Raison sociale : ETS THIRIAT SARL
Noms et prénoms des responsables : THIRIAT Arnaud et PERRIN Sandrine
Adresse du siège social : 485 Route de Bains – 88220 XERTIGNY
Capital : 189 000 €
N°RCS : RCS EPINAL 399 012 970
Siret : 399 012 970 00022
N°TVA intracommunautaire : FR 43 399012970
Tous les éléments du site www.thiriatjp.com sont la propriété exclusive de la société ETS THIRIAT SARL ainsi que tous les droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site www.thiriatjp.com est strictement interdite.
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des conditions de ventes conclues d’une part par la société « ETS THIRIAT SARL » dont le siège social est à 485 Route de Bains – 88220 XERTIGNY et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.thiriatjp.com. Ces conditions s’appliquent uniquement pour le site en ligne et ne s’applique pas sur les conditions en vigueur dans le magasin. Le site www.thiriatjp.com est un site marchand ou les internautes ont la possibilité d’acheter du matériel et des accessoires de motoculture.
Le client passe commande sur le site en ligne www.thiriatjp.com selon le processus de commande en vigueur sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions de la capacité des produits, sont présentes sur le site www.thiriatjp.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le client confirme le récapitulatif de sa commande. (Seule la description et le prix des produits figurant le jour de la prise de commande est valable). Les ETS THIRIAT SARL se réservent le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Pour pouvoir passer commande sur le site www.thiriatjp.com, il faut être âgé d’au moins 18 ans à la date de validation de la commande.
Lors de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à son traitement : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail. Le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires du formulaire électronique. Les informations énoncées par l’acheteur engagent celui-ci et en cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées, les ETS THIRIAT SARL ne peuvent être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, de la quantité et de la date de la commande. Lorsque le client aura validé sa commande, son mode de livraison et son paiement et qu’il aura accepté les conditions générales de vente, la commande ne pourra plus être modifiée. Les ETS THIRIAT SARL confirmeront la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura indiqué. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à la suite de la confirmation par les ETS THIRIAT SARL. Cette confirmation reprendra tout le contenu de la commande (quantité, nature, prix, frais de port, modalité de livraison). Le prix global sera celui facturé au client et exprimé TTC en Euros. Les ETS THIRIAT SARL se réserve le droit d’annuler toute commande incomplète et toute commande d’un client avec lequel un litige serait existant.
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont disponibles à la vente sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, les ETS THIRIAT SARL s’engagent à en informer au plus vite le client. La commande sera alors annulée et le client sera remboursé si le compte bancaire a déjà été débité.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix des produits sont exprimés en euros et ne comprennent pas le transport, qui est facturé en supplément, dans les conditions décrites sur le site et calculé préalablement à la passation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits commandés, les frais d’emballage et de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les ETS THIRIAT SARL.
Le prix en payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le règlement se fera par CB via un serveur en ligne 3D Secure. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par e-mail. Les ETS THIRIAT SARL se réserve le droit de refuser toute commande avec un client dont un litige existerait.
La facture est expédiée par mail lors de l’expédition du produit à l’adresse mail indiqué par le client lors de sa commande.
Les livraisons s’effectuent en France uniquement. Après confirmation de la commande, les ETS THIRIAT SARL s’engage à livrer les produits à l’adresse que le client aura indiquée, soit par la poste, soit par un autre transporteur selon le poids et le volume du produit. Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels auquel s’ajoute le délai de traitement d’expédition. Par la poste, les dimanches et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs et pour les autres livraisons, les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont assurés dans la mesure de l’exécution des ordres par les transporteurs. Tous retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages – intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison, notamment le numéro de téléphone indispensable au transporteur pour joindre le client dans la journée. Le client s’engage à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou la personne habilitée par le client, doit pouvoir si cela lui est demandé fournir une pièce d’identité. Le client doit prendre le temps de vérifier le contenu et le nombre et l’état de la marchandise qui lui est destiné. Le client s’engage après ouverture du colis à signer le récépissé de livraison au transporteur. En cas de dommages constatés (casse, produits manquants…), le client portera toutes les réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera signer le transporteur et conservera un exemplaire du document. Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à ETS THIRIAT SARL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivants la réception du produit (article 133-3 du code de commerce). Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. Par la signature du récépissé sans émettre de réserves et l’acceptation du produit, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, cependant, le client ne réglera qu’une livraison. Par contre si le client souhaite 2 livraisons, il passera alors 2 commandes. Tous les retours sont à effectuer à ETS THIRIAT SARL – 485 Route de Bains – 88220 XERTIGNY. Les retours ne seront acceptés que si la marchandise est dans son état d’origine et complet. Les frais de retours sont à la charge du client.
Pour certain matériel, le retrait en magasin est obligatoire. Le magasin sera alors celui de Xertigny situé au 485 Route de Bains – 88220 XERTIGNY. Le colis sera alors mis à disposition pendant une période de 4 semaines ou le client aura la possibilité de le retirer à sa guise. Passé ce délai, il ne sera plus possible de retirer le colis au magasin.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés. Si le client souhaite disposer du délai de rétractation, le retour du ou des produits doit se faire dans leurs emballages d’origine, sans avoir été utilisé, en parfait état et accompagné de tous les accessoires et notices d’utilisation fourni avec le produit. Le client devra également fournir à l’envoi la facture correspondante. Les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, les ETS THIRIAT SARL s’engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du ou des produits retournés. Le règlement se fera alors soit sur le compte bancaire de la carte utilisé pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client. Les produits sont à retourner à ETS THIRIAT SARL – 485 Route de Bains – 88220 XERTIGNY.
Tous les produits proposés sur le site www.thiriatjp.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Pour toute question relative à un produit en ligne nous vous invitons à envoyer un mail à : sp881@orange.fr. Les ETS THIRIAT SARL ne peuvent être tenu responsable d’une erreur manifeste entre les caractéristiques d’un produit, son illustration et les conditions de vente.
Les ETS THIRIAT SARL ne peuvent être tenu responsable d’un dommage de toute nature qu’il soit, matériels immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits concernés. Les ETS THIRIAT SARL ne peuvent être tenu responsable des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ETS THIRIAT SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le catalogue en ligne. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale, le respect du présent contrat relatives à la garantie contractuelle implique le fait que l‘acheteur aie honoré ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litiges, les contestations et réclamations ne seront valables que si elles nous ont été notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivants la réception de la marchandise. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, le tribunal de commerce d’EPINAL est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
La société ETS THIRIAT SARL réserve ses droits de propriété jusqu’au paiement intégral des marchandises conformément aux termes de la loi n°80335 DU 12/05/1980.
Les articles du site www.thiriatjp.com bénéficient d’une garantie légale selon l’article 1641 du code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur doit impérativement conserver la facture d’achat du produit.
Le client bénéficie des garanties légales selon le code de la consommation :
- Selon l’article L211-4 du code de la consommation, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- Selon l’article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Selon l’article L211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables au bon traitement de la commande, de sa livraison, de la facturation et des contrats de garantie. En cas de défaut de renseignement, la commande ne sera pas validée. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Les ETS THIRIAT SARL s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers que ce soit gratuitement ou avec contrepartie.
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de sa commande des conditions générales et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les ETS THIRIAT SARL et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.thiriatjp.com. (Les deux parties les acceptant sans réserve). Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ETS THIRIAT SARL.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.thiriatjp.com et prévaudront sur tout autre document.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et ou d’utilisation, le site www.thiriatjp.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adresse par voir électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Le contenu du site www.thiriatjp.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction total ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
